Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
Approuvé lors du conseil d’administration du 6 novembre 2018
SOMMAIRE
PREAMBULE ………………………………………………………………………………………………………………….
I – REGLES DE LA VIE COLLECTIVE ……………………………………………………………………………….
A. Conduite …………………………………………………………………………………………………………………….
B. Les punitions, les sanctions. ………………………………………………………………………………………….
1. Les punitions ………………………………………………………………………………………………………………..
2. Les sanctions ……………………………………………………………………………………………………………….
3. Commission éducative …………………………………………………………………………………………….
C. Encouragement, compliments et félicitations ……………………………………………………………………
D. Avertissements ……………………………………………………………………………………………………………
II – ORGANISATION DE LA VIE QUOTIDIENNE ………………………………………………………………..
A. Conditions d’accès et régimes de sortie ………………………………………………………………………….
1. Accès à l’établissement ……………………………………………………………………………………………
2. Régimes de sortie……………………………………………………………………………………………………
B. Assiduité ……………………………………………………………………………………………………………………
1. Les absences …………………………………………………………………………………………………………
2. Les retards …………………………………………………………………………………………………………….
3. Dispense des cours d’EPS ……………………………………………………………………………………….
C. Demi–pension …………………………………………………………………………………………………………….
D. Sécurité-santé – Hygiène ………………………………………………………………………………………………
1. Sécurité …………………………………………………………………………………………………………………
2. Assurances ……………………………………………………………………………………………………………
3. Santé …………………………………………………………………………………………………………………….
III –MATERIEL ……………………………………………………………………………………………………………………
A. Manuels scolaires………………………………………………………………………………………………………..
B. Téléphone mobile ………………………………………………………………………………………………………..
C. Appareils multimédia et protection de la vie privée ……………………………………………………………
IV – COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES ……………………………………………………………………..
A. Carnet de liaison et cahier de textes ……………………………………………………………………………….
B. Bulletins trimestriels …………………………………………………………………………………………………….
V – INFORMATIONS DIVERSES …………………………………………………………………………………………..
A. Délégués de classe ……………………………………………………………………………………………………..
B. Associations ……………………………………………………………………………………………………………….
1. Associations de parents d’élèves ………………………………………………………………………………
C. Informations aux élèves ……………………………………………………………………………………………….
2. Conseillère d’orientation Psychologue ………………………………………………………………………..
3. Affichage ……………………………………………………………………………………………………………….
D. Aides aux familles ……………………………………………………………………………………………………….
1. Bourses …………………………………………………………………………………………………………………
2. Fonds sociaux ………………………………………………………………………………………………………..
V- PPMS (PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE) ……………………………………………………………

PREAMBULE
Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté
éducative dans l’enceinte de l’établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application
les droits et libertés dont bénéficient les élèves (article R. 421-5 du Code de l’Education – Convention internationale des
droits de l’enfant du 20/11/1989). Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et principes dont le respect
s’impose à tous dans l’établissement : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est
également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses
convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme
de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale
ne saurait être tolérée. Enfin, le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des
fondements de la vie collective.
En application de la circulaire du 25/05/2009, toutes formes de discrimination (racisme, antisémitisme,
homophobie, sexisme…) sont formellement interdites. De même le harcèlement discriminatoire portant atteinte à la
dignité de la personne est interdit ainsi que tous propos injurieux ou diffamatoires à l’encontre de toute personne de la
communauté scolaire quelle qu’elle soit. – décret n°2006-1386 sur l’interdiction totale de fumer dans l’enceinte du collège).
Le collège a pour objectif :
– De développer le goût du travail et de permettre l’acquisition de connaissances,
– de favoriser l’apprentissage de la vie en société et de développer le sens de la responsabilité individuelle et collective.
La vie d’une collectivité d’élèves, de professeurs et de l’ensemble des personnels entraîne des droits et des devoirs de
chacun. Les élèves et les parents en acceptent les termes. Toute personne intégrant le collège s’engage à respecter
le règlement intérieur. Les parents s’engagent ainsi, aux côtés des enseignants, à soutenir leur enfant dans sa réussite
scolaire.
Une charte des règles de civilité du collégien, ainsi qu’une charte d’utilisation d’internet, des réseaux et des services
multimédia sont annexées au présent règlement.

I – REGLES DE LA VIE COLLECTIVE
Le règlement ci-dessous est un ensemble de dispositions tendant à développer le sens des
responsabilités et l’esprit d’initiative.
Toute personne intégrant le collège s’engage à respecter le règlement intérieur.
Pour toutes sorties organisées par le collège, les élèves sont soumis aux règles et consignes données
par l’encadrement.
A. CONDUITE
Les règles de vie doivent permettre de concilier l’épanouissement de chacun et le respect de la liberté
de tous.
Une tenue et un comportement corrects sont exigés en toute circonstance au collège et à ses abords
immédiats. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les
comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des
activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de
tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un
élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant
l’engagement de toute procédure disciplinaire.
– Attitude générale : à toutes les heures de la journée, le calme est nécessaire au travail dans les
bâtiments pédagogiques et à leurs abords immédiats.
– Déplacements :
Aux sonneries de début de journée et de fin de récréation, les élèves se mettent en rang dans la
cour à l’emplacement prévu. Aucun élève ne doit à ces moments-là circuler dans les bâtiments sans être
accompagné de son professeur.
Les déplacements intérieurs et extérieurs se font dans le calme et le bon ordre. Toute bousculade,
toute course bruyante dans les couloirs et les escaliers sont proscrites. Les élèves ne se rendent sur les aires
de sport extérieures au collège et n’en reviennent qu’accompagnés par leur professeur.
Pendant les récréations et le « midi-deux » lorsqu’ils n’ont pas cours les élèves doivent se rendre
obligatoirement dans la cour. Il est interdit de rester dans les salles, de circuler dans les couloirs et le hall
d’entrée et de stationner sur la passerelle et les airs de sport. Il est strictement interdit d’occuper une salle de
classe sans l’accord préalable d’un adulte.
– Tenue des lieux : il convient de conserver la qualité du cadre de vie en respectant les lieux et le
matériel mis à disposition.
En cas de dégradation volontaire et délibérée le représentant légal sera tenu pour responsable et
devra assumer les frais de remise en état et l’élève fautif sera sanctionné.
– Respect de la propriété d’autrui : chaque élève est responsable de ses affaires. Tout acte de vol ou
de dégradation sera sévèrement sanctionné.
-Il est formellement interdit de fumer dans les locaux et donc d’être en possession de cigarettes et
de briquet.
– Il est interdit de manger dans les locaux, en dehors du réfectoire.
– le chewing-gum est interdit dans les salles de classe, le CDI et en permanence.
B. LES PUNITIONS, LES SANCTIONS.
1. Les punitions
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves
(assiduité, travail), et les perturbations apportées la vie de la classe ou de l’établissement (comportement). Ce
sont des mesures d’ordre intérieur non susceptibles de recours. Elles sont décidées en réponse immédiate à
une situation.
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les
enseignants.
Elles peuvent notamment revêtir différentes formes comme :
– excuse orale ou écrite
– devoir supplémentaire, signé par les parents et remis à l’adulte concerné
– observation pour travail non fait, oubli de matériel et non présentation de signature, inscrites dans le
carnet de liaison (4 observations, données dans le trimestre, sont sanctionnées par une punition
donnée par les professeurs qui en assurent le suivi)
– observation discipline inscrite sur le carnet de liaison (3 observations obtenues dans le trimestre
donnent lieu à une heure de retenue)
– retenue assortie d’un travail scolaire. Les heures de retenue se dérouleront pendant les heures
d’ouverture du collège.
– exclusion ponctuelle d’un cours assortie d’un travail à effectuer, en faisant immédiatement
accompagner l’élève au bureau des Conseillers Principaux d’Education. Les parents seront avisés.

2. Les sanctions
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements
graves aux obligations des élèves. Elles relèvent du Chef d’Etablissement ou du Conseil de Discipline, sont
inscrites au dossier administratif de l’élève et peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Le principe
du contradictoire s’applique à la politique de sanctions de l’établissement. Les parents sont informés des
possibilités de recours. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève.
L’échelle des sanctions est fixée à l’article R. 511-13 du code de l’Education :
– L’avertissement.
– Le blâme constitue un rappel à l’ordre écrit et solennel. Les observations adressées à l’élève
présentent un caractère de gravité supérieure à l’avertissement.
– La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des
heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
– L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est
accueilli dans l’établissement.
– Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit
jours.
– Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes prononcée par le conseil
de discipline.
La mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et l’exclusion
définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peuvent être prononcées avec sursis. Une
nouvelle atteinte au règlement intérieur, expose l’élève au risque de la mise en place de la sanction prononcée
avec sursis.
3. Commission éducative
Lorsque le chef d’établissement le juge nécessaire ou à la demande de l’équipe enseignante, il peut réunir une
commission éducative. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté
aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires. Elle cherche avant tout à
apporter une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant
plusieurs élèves. Elle doit amener l’élève, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens
de sa conduite, les conséquences de ses actes pour lui-même et autrui. Elle fixe à l’élève des objectifs précis et
évaluables en termes de comportement et de travail scolaire.
Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle comprend le CPE en charge de la classe,
le professeur principal et un parent d’élève. Selon la nécessité ou l’importance de la situation peuvent être
conviés : les parents de l’élève, le médecin scolaire, l’infirmière, la conseillère d’orientation psychologue, un
membre de l’équipe éducative pouvant apporter un éclairage particulier et enfin une personne ressource
extérieure à l’établissement.
Chaque membre est tenu à l’obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la
commission.
C. ENCOURAGEMENT, COMPLIMENTS ET FELICITATIONS
Les distinctions seront attribuées aux élèves ayant une attitude positive.
Les encouragements soulignent les efforts accomplis par un élève, récompensent une progression significative,
indépendamment du niveau des résultats obtenus.
Les compliments sont accordés pour de bons résultats.
Les félicitations sont accordées aux élèves qui se distinguent par de très bons résultats.
D. AVERTISSEMENTS
L’avertissement travail souligne l’insuffisance des résultats imputable à un manque d’efforts.
L’avertissement conduite sanctionne un comportement indiscipliné au cours du trimestre.

 

II – ORGANISATION DE LA VIE QUOTIDIENNE
A. CONDITIONS D’ACCES ET REGIMES DE SORTIE
1. Accès à l’établissement
L’accès au collège se fait par le portail face à la gendarmerie pour les élèves qui arrivent par leurs propres
moyens, par le portail des bus pour les autres. Le portail d’accès des grands escaliers n’est destiné qu’aux
adultes de l’établissement, aux visiteurs et aux élèves ayant plus de 10 minutes de retard.
Les élèves peuvent pénétrer dans l’établissement à partir de huit heures le matin et leur prise en charge
devient effective dès cet instant.
Aux heures intermédiaires, les élèves pénétreront dans l’établissement dix minutes avant le début du cours.
8 h 25 : fermeture du portail, rangement et prise en charge des élèves. Début des cours à 8 h30.
Le soir les assistants d’éducation tiendront ouverts les portails de 16 h 45 à 17 h.
2. Régimes de sortie
a) Externes
Les élèves externes ne peuvent quitter le collège qu’après la dernière heure de cours de
chaque demi-journée.
b) Demi-pensionnaires
Toute sortie avant l’heure limite de fin de journée scolaire du collège est soumise à l’autorisation des
parents, fournie en début d’année.
Régime n°1 : présence au collège, soit en cours soit en permanence même en cas de dispense d’EPS.
– de 8 h 25 à 16 h 45
Ce régime s’applique durant toute l’année scolaire. Aucune dérogation ne sera accordée sauf pour un rendezvous
médical avec justificatif et sauf avis contraire de l’établissement.
Régime n°2 : Présence au collège dès la première heure de cours inscrite à l’emploi du temps de la classe.
Sortie autorisée en cas d’absence de professeur survenant l’après-midi, si aucun cours ne lui fait suite. La
responsabilité des parents est engagée dès la sortie de l’Etablissement.
Le collège aura autorité pour annuler le bénéfice de ce régime dans le cas de non-respect du règlement
intérieur.
Un élève demi-pensionnaire ne peut quitter l’établissement qu’après le repas de midi.
TOUTE SORTIE NON AUTORISEE DE L’ETABLISSEMENT, MEME LIMITEE A QUELQUES MINUTES,
SERA CONSIDEREE COMME UNE FAUTE D’UNE PARTICULIERE GRAVITE.
B. ASSIDUITE
L’obligation d’assiduité consiste, pour l’élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs
d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du
temps de l’établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun
cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains
cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

1. Les absences
Toute absence doit être et doit rester l’exception. Elle doit être justifiée le plus rapidement possible par
téléphone et l’élève doit dès son retour présenter à la Vie Scolaire son carnet dûment complété avant d’entrer en
cours. Dans le cas contraire le professeur pourra punir l’élève. Le chef d’établissement peut ne pas valider le
justificatif présenté. Un trop grand nombre d’absences non régularisées donnera lieu à un signalement aux
services de l’inspection académique. L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut
faire l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée.
Toute absence constatée et non prévue sera signalée à la famille prioritairement par SMS.
En cas de maladie contagieuse, les parents sont tenus d’en aviser au plus tôt l’administration du collège.
2. Les retards
Pour tout élève arrivant après la première sonnerie d’entrée, le passage au bureau de la vie scolaire et la
délivrance d’un billet sont obligatoires. Si le retard est trop important l’élève ne sera pas accepté en classe.
Trois retards dans le trimestre donneront lieu à une heure de retenue. Les retards entre deux cours ne sont pas
acceptables et seront sanctionnés.
3. Dispense des cours d’EPS
a) Dispense occasionnelle ou de petite durée :
Lorsque l’élève n’est pas en mesure de participer au cours d’EPS pour raison de santé, la famille peut
demander une dispense occasionnelle à son professeur à l’aide des cadres prévus à cet effet sur le carnet de
liaison. L’élève se présente alors au professeur. Celui-ci jugera de l’opportunité de la dispense. L’élève alors
dispensé, sauf cas de force majeure, assistera néanmoins aux cours.
Dans la mesure où l’élève ne pourrait assister aux cours, il se rendra en permanence. Le CPE est alors
prévenue par le professeur.
b) Dispense médicale d’un mois et plus :
Les demandes de dispense de longue durée pour raisons médicales sont adressées au professeur d’EPS
qui enregistre la dispense et prévient le CPE. L’élève n’est pas tenu d’assister au cours mais devra être présent
au collège sauf dérogation demandée par écrit par les parents avec présentation d’un justificatif médical et
accordée par le chef d’établissement.
Toute dispense devra être présentée à la vie scolaire.
C. DEMI–PENSION
La demi-pension est un service annexe mis à la disposition des familles. Ce service est assuré les lundi, mardi,
jeudi et vendredi.
Pour le passage à la demi-pension, l’appel se fait par classe et par niveau selon une rotation établie en
début d’année scolaire.
Une mesure d’exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension pourra être prononcée par le collège pour
tout manquement au respect des règles.
La qualité de demi-pensionnaire vaut pour toute l’année scolaire. Les demandes de changement de régime en
cours d’année sont exceptionnelles et soumises à l’accord préalable du chef d’établissement.
D. SECURITE-SANTE – HYGIENE
1. Sécurité
Les consignes concernant l’évacuation des locaux en cas d’incendie ou de sinistre sont affichées sur chaque
porte d’accès aux étages et dans les salles de classe. Chacun doit en prendre connaissance et les appliquer
strictement y compris lors des exercices d’évacuation.
Dès l’arrivée des bus le matin les élèves sont tenus de rentrer au collège. Les élèves doivent
déposer leurs sacs sur les porte-cartables prévus à cet effet et ne pas les laisser dans la cour.
Il est formellement interdit de traverser la route pour accéder aux différentes installations du collège.
L’utilisation de la passerelle est obligatoire.
2. Assurances
Chaque famille est invitée à faire garantir les risques que court ou que peut faire courir son
enfant durant le temps de la vie scolaire ou extra-scolaire. Tous les renseignements sont fournis à ce
sujet, en début d’année scolaire, par les associations de parents d’élèves.
3. Santé
Les personnels du collège ne sont pas habilités à donner des médicaments. Aucun élève ne doit avoir de
médicaments sur lui ou dans ses affaires sauf indication expresse portée sur la prescription médicale. Dans le
cas d’un traitement avec prescription médicale les médicaments seront déposés le matin à l’infirmerie.

III –MATERIEL
L’élève doit venir au collège avec exclusivement du matériel scolaire y compris sa tenue d’EPS. Les
manquements peuvent être soumis à punitions.
A. MANUELS SCOLAIRES
Conformément à la réglementation nationale, une collection de manuels est remise à l’élève pour la durée de
l’année scolaire. L’élève et sa famille sont responsables de cette collection et de son état. Les manuels
scolaires doivent obligatoirement être couverts par l’usager. Toute dégradation anormale entraîne le versement
d’une pénalité de compensation lors de la remise des manuels en fin d’année. En cas de perte, tout manuel
devra être remboursé à l’intendance selon le tarif fixé par le conseil d’administration.
B. TELEPHONE PORTABLE
En application de l’article L511-5 du Code de l’éducation, issue de la loi du 3 août 2018, l’utilisation
du téléphone portable et de tout autre équipement de terminal de communications électroniques (montres
connectées, tablettes…..) est interdite.
Le téléphone et autres appareils connectés, doivent être éteints dès l’entrée au collège et durant toute
la période de présence dans l’établissement
De façon exceptionnelle, lors d’usage pédagogiques en cours, pendant les voyages et sorties scolaires,
activités de l’association sportive, l’élève pourra utiliser son portable, sous contrôle de l’enseignant.
De même, les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à avoir recours à
des dispositifs médicaux associant un équipement de communication. Les usages de ces matériels sont
formalisés dans le cadre de projets : PPS ou PAI
Durant les cours et les heures de permanences, le portable devra impérativement rester dans le sac, sous la
responsabilité de l’élève.
Tout élève n’appliquant pas ces règles sera passible d’une punition ou d’une sanction pour les cas les plus
graves (voir chapitre 1B3).
En cas de manquement, le téléphone portable pourra être confisqué par un membre du personnel du collège. Il
sera remis à l’élève ou à ses parents le jour même. La confiscation pourra être assortie d’un travail
supplémentaire.
L’éducation à l’usage raisonné des outils numériques permet aux élèves de comprendre la distinction entre
sphère publique et privée et des libertés individuelles qui en découlent
En cas d’urgence les élèves doivent s’adresser à la vie-scolaire.

 

IV – COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
A. CARNET DE LIAISON ET CAHIER DE TEXTES
Le carnet de correspondance est le lien entre la famille et l’équipe pédagogique : demande de
rendez-vous, remarques sur le travail, résultats, comportement en classe, organisation du suivi et de
l’approfondissement, information sur l’orientation.
– L’élève est dans l’obligation d’avoir toujours son carnet de correspondance dûment rempli
(renseignements, photo, signature…) afin de le présenter à chaque demande. Après une absence, il doit
montrer son carnet aux professeurs, visé par le service Vie scolaire.
– Toute modification à l’emploi du temps : cours déplacé, devoir hors des heures normales de cours,
heure de vie scolaire, absence prévue d’un professeur pour un stage etc. est mentionnée par l’élève dans
le carnet de correspondance et signée par les parents.
Le cahier de texte et le carnet de liaison sont des outils de travail. A ce titre ils sont consultables par tout adulte
du collège.
– Les carnets de liaison perdus devront être rachetés au tarif en vigueur avec une demande écrite
formulée par la famille.
B. BULLETINS TRIMESTRIELS
Les bulletins trimestriels sont envoyés aux parents. Pour les élèves sanctionnés d’un avertissement
par le conseil de classe, les parents seront convoqués par le professeur principal qui leur remettra le bulletin.
V – INFORMATIONS DIVERSES
A. DELEGUES DE CLASSE
Une information complète est donnée aux élèves, en début d’année scolaire, sur le rôle des délégués
appelés à représenter la classe et sur les conditions de leur élection. Une formation des délégués est organisée
par le CPE en début d’année.
Tous les renseignements sont fournis aux élèves par le bureau Vie Scolaire (CPE) sur les conditions dans
lesquelles peuvent se tenir des réunions d’élèves.
B. ASSOCIATIONS
1. Associations de parents d’élèves
Les parents peuvent adhérer à l’une des fédérations de parents d’élèves présentes au
collège, en particulier lors des assemblées générales des fédérations organisées à chaque rentrée scolaire. Ils
sont informés des dates de ces réunions par des documents distribués à leurs enfants au tout début de l’année
scolaire.
2. Foyer Socio-Educatif (F.S.E)
Les élèves sont tenus informés de l’existence et du mode de fonctionnement des clubs du foyer. Les
élèves peuvent participer à la gestion du FSE et proposer la création de nouveaux clubs.
Le FSE est une association indépendante. Les clubs proposés et animés par des personnes extérieures doivent
être soumis à l’accord du chef d’établissement.
3. Association sportive (UNSS)
Une information écrite est remise à toutes les familles sur les conditions d’inscription et de pratique
d’activités dans l’association sportive du collège. Des représentants d’élèves peuvent faire partie du comité
directeur de l’association sportive.
C. INFORMATIONS AUX ELEVES
1. Centre de Documentation et d’Information
Le CDI est ouvert tous les jours et les élèves peuvent y lire et travailler. Un système de réservation
permet aux élèves de réserver leur place dès 8h15. Une formation, destinée à expliquer le fonctionnement du
CDI et à acquérir une autonomie de travail, est dispensée à tous les élèves de sixième durant le 1er trimestre.
2. Conseillère d’orientation Psychologue
Une conseillère d’orientation psychologue assure des permanences régulières dans le collège afin
d’informer les élèves et leur famille sur les parcours d’orientation.
3. Affichage
L’affichage à l’attention des élèves se fait sur un écran visible de la cour de récréation (absence de
professeurs, par exemple).
Un emplacement d’affichage particulier est mis à la disposition des associations de parents d’élèves.
Tout affichage public est soumis à l’approbation du chef d’établissement.
D. AIDES AUX FAMILLES
1. Bourses
Les bourses de collège sont gérées par l’établissement. Un dossier est à retirer au secrétariat.
2. Fonds sociaux
En cas de problème financier particulier une demande d’aide financière peut être faite par les
familles. Un dossier est à retirer au service de l’Intendance.

V- PPMS (PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE)
En cas de risque majeur (Incendie, inondation ….) L’établissement a tout mis en oeuvre pour la sécurité de
votre enfant par la mise en place du PPMS et les consignes seront scrupuleusement respectées.
L’ELEVE ET SA FAMILLE S’ENGAGENT A RESPECTER LES REGLES CONTENUES DANS LE
PRESENT REGLEMENT.
Signatures                                                  L’élève                                       Les parents