Liste des motifs de dérogation pour la rentrée 2016

par Gilles ESCUER

Liste des motifs de dérogation (classés par ordre de priorité) et pièces justificatives

Motifs de dérogation Pièces justificatives à joindre impérativement
(1) Élève en situation de handicap Décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie (notification adressée par la MDPH)
(2) Élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé Certificat médical
(3) Élève susceptible d’être boursier Dernier avis d’imposition ou de non—imposition et attestation de la CAF
(4) Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhait) Certificat de scolarité
(5) Élève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité Courrier de la famille avec justificatif de domicile datant de moins d’une an (facture d’EDF, d’eau,de gaz ou de téléphone fixe, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance habitation, titre de propriété ou quittance de loyer)
(6)Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier Choix à préciser (sur la fiche de liaison volet 2)
(7) Autres motifs Courrier de la famille

Précisions :

(3) Motif boursier :
L’obtention d’une dérogation sur ce motif n’ouvre pas droit automatiquement au bénéfice de la bourse : son attribution relève de la compétence du chef d’établissement qui examinera le dossier que vous déposerez à la prochaine rentrée scolaire.
Les avis d’imposition (ou de non-imposition) à fournir sont ceux des membres du foyer. En cas de garde alternée (par ex. une semaine sur deux) les deux parents devront fournir leur avis d’imposition.
L’attestation de la CAF permettra de déterminer le nombre actuel d’enfants à charge dans la famille.

(6) Motif Parcours scolaire particulier :

II s’agit de demande d’admission dans les formations contingentées suivantes :

  • Classe de 6ème horaire aménagé Musique ou Arts plastiques :
  • CHAM (Collège Aliénor d’Aquitaine BORDEAUX, Collège Marguerite Duras LIBOURNE , collège Jean Moulin LE BOUSCAT )
  • CHAAP (Collège Aliénor d’Aquitaine BORDEAUX, collège Jean Zay de Cenon )
  • CHAT (Collège Aliénor d’Aquitaine BORDEAUX)
  • Classe de 6ème Section internationale :
  • S.I. Franco-Espagnole (Collège Cheverus BORDEAUX)
  • S.I. Franco-Américaine (Collège Alain Fournier BORDEAUX )
  • Classe de 6ème CLISTHENE (Collège Grand Parc BORDEAUX )
  • Classe de 6ème Jazz (Collège Eléonor de Provence MONSEGUR )

Les dossiers de demande d’admission dans ces formations sont à retirer auprès des établissements concernés (l’admission est soumise à un examen par une commission).

Il s’agit également des demandes concernant :

  • Classe de 6ème avec une langue vivante 1 non proposée dans le collège de secteur (cf. document « Liste des options dans les collèges publics de Gironde »)
  • Classe de 6èrne Section sportive (cf. document « Liste des options dans les collèges publics de Gironde »)
    PDF - 143 ko
    Liste des options dans les collèges publics de Gironde

    Les sections bilangues

    Les sections européennes ou tout autre enseignement spécifique ne commençant pas en classe de 6ème ne sont pas un motif particulier de dérogation :

  • seul le motif (7) peut être invoqué par les familles pour ces enseignements

TRÈS IMPORTANT : l’octroi d’une dérogation n’implique pas un droit à subvention pour le transport scolaire, ni la mise en place d’un circuit de ramassage supplémentaire spécifique.

TOUTE DEMANDE DE DÉROGATION TRANSMISE SANS LES PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES SERA ÉTUDIÉE AVEC LE CRITÈRE (7) « AUTRES MOTIFS »

Voir en ligne : Direction des Services Académique de Gironde